Les statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "ASSOCIATION SOURIRES DES ANGES"

Article 2

L'association a pour but de :

  • Rassembler les victimes et familles des victimes de l'accident survenu le 2 juin 2008 entre un car et un TER à Allinges,
  • Faire preuve d'entraide et de solidarité à leur égard,
  • Engager des actions de prévention en matière de sécurité des transports,
  • Entretenir la mémoire des personnes disparues,
  • Contribuer à la recherche de la vérité sur les causes de l'accident et les responsabilités éventuelles,
  • Organiser des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

L'association est compétente pour défendre les intérêts collectifs, notamment dans le cadre de l'agrément de l'article 2-15 du Code de procédure pénale.

Article 3

Le siège social est fixé à : MAIRIE DE SCIEZ, place de l’hôtel de ville 74140 SCIEZ SUR LEMAN.

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. Cette décision devra être approuvée par la prochaine assemblée générale.

Article 4

Les membres sont répartis de la façon suivante :

  • Actifs ou adhérents.
  • Bienfaiteurs : Messieurs les Maires des communes de Sciez sur Léman, Anthy sur Léman, Margencel et Allinges, le Principal du Collège de Margencel, toute personne physique ou morale faisant don à l’association.
  • Les membres d’honneur sont les parents des enfants disparus dans l’accident d’Allinges ainsi que l'épouse de leur professeur d'Histoire-Géographie.

Les deux dernières catégories n’ayant qu’un pouvoir consultatif.

Article 5

Peuvent adhérer à l’association :

  • L’ensemble des victimes de l’accident et leurs familles
  • Toute personne ou association pouvant aider à atteindre le but de la présente association, après acceptation du bureau.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’interessé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications aux membres du bureau.

Article 7

L’association est administrée par un bureau élu, composé de 3 membres au moins.

Le bureau élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier et éventuellement, un (ou plusieurs) Vice-Président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.

Le bureau est renouvelable tous les ans, en Assemblée Générale.

En cas de vacance de l’un de ses membres, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 8

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit une fois par an sur la convocation du bureau.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation qui contiendra au minimum le rapport moral, le rapport financier et l’élection du bureau.

Les personnes empêchées pourront se faire représenter par un membre de l’association.

Un même membre ne pourra avoir plus de trois mandats.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Article 9

Si besoin est, et sur demande du bureau de l’association ou de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 8.

Article 10

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui peut déléguer un mandataire, ce dernier devant jouir du plein exercice de ses droits civiques. Il pourra se faire assister d’un avocat.

Article 11

Les ressources de l’association sont :

  • Les cotisations de ses membres,
  • Les dons, subventions et legs qu’elle peut recevoir,
  • Les recettes récoltées lors des manifestations organisées par l’association.

La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 13

L’association peut être dissoute par la décision prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Le reliquat financier sera remis à une association similaire.

Un rapport général pourra être établi, pour valoir ce que de droit.

Date de dernière mise à jour : 31/12/2013